Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement en date du 15 mai 2009,
Arrêtent :
en vigueur le 31 janvier 2010, jusqu'au 15 juillet 2012
1. Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.
en vigueur le 18 novembre 2009, jusqu'au 31 janvier 2010
1. Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.
en vigueur le 31 janvier 2010, jusqu'au 15 juillet 2012
1. La composition du comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
4. b) Représentants du personnel :
5. Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
6. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
7. c) Le médecin de prévention.
en vigueur le 18 novembre 2009, jusqu'au 31 janvier 2010
1. La composition du comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. Cinq membres titulaires, dont le président et le secrétaire du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
4. b) Représentants du personnel :
5. Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
6. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
7. c) Le médecin de prévention.
en vigueur le 18 novembre 2009, jusqu'au 15 juillet 2012
1. Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.
A abrogé :
en vigueur le 18 novembre 2009, jusqu'au 15 juillet 2012
1. Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité, H. Duchêne
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2009).