Arrêté du 20 octobre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2009 au 15 juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021277783

Texte parentLEGITEXT000021773739

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.

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