Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2010 au 15 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021773745
Texte parentLEGITEXT000021773739
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 (version du 31 janvier 2010)Légifrance →
1. La composition du comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
4. b) Représentants du personnel :
5. Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
6. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
7. c) Le médecin de prévention.
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