1. L'arrêté du 27 avril 2001 instituant un comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 février 2010.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021777422
Texte parentLEGITEXT000021777414
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.