1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées.
Arrêté du 19 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 février 2010.
TexteArrêté du 19 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021777482
Texte parentLEGITEXT000021777478
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