Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6,
Arrête :
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées.
1. Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours. Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
2. Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans les tableaux ci-après :
3. Concours A : mars 2010
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
Médecins des armées | Gynécologie obstétrique | 1 |
| Psychiatrie | 1 | |
| Santé publique et médecine sociale | 1 |
4. Concours B : juin 2010
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
Médecins des armées | Anatomie et cytologie pathologiques | 1 |
| Anesthésie-réanimation | 3 | |
| Cardiologie et maladies vasculaires | 2 | |
| Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie | 1 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie | 1 | |
| Gastro-entérologie et hépatologie | 5 | |
| Médecine interne | 1 | |
| Neurologie | 1 | |
| Ophtalmologie | 1 | |
| Radiodiagnostic et imagerie médicale | 1 |
5. Concours C : septembre 2010
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
Médecins des armées | Radiodiagnostic et imagerie médicale | 1 |
Pharmacien des armées | Biologie clinique | 1 |
6. Concours D : novembre 2010
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
Médecin des armées | Radiodiagnostic et imagerie médicale | 2 |
Pharmacien des armées | Biologie clinique | 1 |
1. Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 modifiée relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.
1. Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
2. ― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
3. ― les directeurs ou commandants d'établissement, de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
4. ― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
5. Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'une même discipline.
1. Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran 75230 Paris Cedex 05 avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B, avant le 13 août 2010 pour le concours C et avant le 11 octobre 2010 pour le concours D, terme de rigueur.
1. La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2010).