Article 10 LEGIARTI000021780307
A abrogé :
- Arrêté du 10 octobre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2010
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2010
Publié le4 février 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1002290A
IdentifiantLEGITEXT000021780284
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, notamment son article 63 autorisant le transfert au Commissariat à l'énergie atomique du centre d'études de Gramat de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte
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