Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2010 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021780289

Texte parentLEGITEXT000021780284

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 5 février 2010)Légifrance →

1. La gendarmerie de l'armement est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale.

2. Elle est placée pour emploi auprès du délégué général pour l'armement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.