Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2010 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021780309
Texte parentLEGITEXT000021780284
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 5 février 2010)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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