Article abrogé, en vigueur du 5 février 2010 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021780297
Texte parentLEGITEXT000021780284
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 5 février 2010)Légifrance →
1. A l'extérieur des sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement et du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique, les unités de la gendarmerie de l'armement assurent des opérations de police concourant à :
2. ― la protection du personnel, des matériels et des installations de la direction générale de l'armement ou placés sous sa responsabilité ;
3. ― l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.
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