1. La gendarmerie de l'armement participe, en tant que de besoin, à la sécurité des hautes personnalités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France ou à l'étranger.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 5 février 2010 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021780299
Texte parentLEGITEXT000021780284
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