Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2010 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021780301

Texte parentLEGITEXT000021780284

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 5 février 2010)Légifrance →

1. Pour assurer ses missions, la gendarmerie de l'armement coordonne son action avec celle des unités de la gendarmerie départementale, des autres formations spécialisées de la gendarmerie et tous autres organismes compétents.

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