1. Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale sont applicables aux militaires de la gendarmerie affectés à la gendarmerie de l'armement.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 5 février 2010 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021780303
Texte parentLEGITEXT000021780284
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