Décret n°2010-119 du 4 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2010.

TexteDécret n°2010-119 du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021785975
Texte parentLEGITEXT000021785964
Référencearticle 1 du décret n°2010-119 du 4 février 2010 (version du 7 février 2010)Légifrance →

1. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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