Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Article 1 LEGIARTI000021785975

1. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Article 2 LEGIARTI000021785976

1. S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.

Article 3 LEGIARTI000021785977

1. Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 8 février 2010 et jusqu'au 15 février 2010, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 15 mars 2010 et jusqu'au 16 mars 2010, à 18 heures.

Article 4 LEGIARTI000021785978

1. La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 2010, à zéro heure, et prendra fin le 13 mars 2010, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à zéro heure, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à midi, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit.

Article 5 LEGIARTI000021785966

1. Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2010, sans préjudice des dispositions des articles L. 6, L. 7, L. 25,

2. L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 6 LEGIARTI000021785979

1. Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 7 LEGIARTI000021785981

1. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.