Décret n°2010-119 du 4 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2010.

TexteDécret n°2010-119 du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021785976
Texte parentLEGITEXT000021785964
Référencearticle 2 du décret n°2010-119 du 4 février 2010 (version du 7 février 2010)Légifrance →

1. S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.

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