1. Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 8 février 2010 et jusqu'au 15 février 2010, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 15 mars 2010 et jusqu'au 16 mars 2010, à 18 heures.
Décret n°2010-119 du 4 février 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 février 2010.
TexteDécret n°2010-119 du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021785977
Texte parentLEGITEXT000021785964
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