1. Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°2010-119 du 4 février 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 février 2010.
TexteDécret n°2010-119 du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021785979
Texte parentLEGITEXT000021785964
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