Décret n°2010-119 du 4 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 février 2010.

TexteDécret n°2010-119 du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021785978
Texte parentLEGITEXT000021785964
Référencearticle 4 du décret n°2010-119 du 4 février 2010 (version du 7 février 2010)Légifrance →

1. La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 2010, à zéro heure, et prendra fin le 13 mars 2010, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à zéro heure, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à midi, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit.

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