Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La même loi est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 1er est abrogé;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « de chacun » sont supprimés ;
4. 3° A chaque occurrence au premier alinéa de l'article 12, à l'article 27, au deuxième alinéa de l'article 30, aux deuxième et huitième alinéas de l'article 33 et au premier alinéa de l'article 34, les mots : « l'exploitant public » sont remplacés par les mots : « La Poste » ;
5. 4° A l'article 20, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « et télécommunications » et les mots : « public postal effectué par La Poste » sont remplacés par les mots : « universel postal tel que défini par l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, effectuées par le prestataire en France du service universel postal tel que désigné à l'article L. 2 du même code » ;
6. 5° Au 3° du I de l'article 21, chaque occurrence des mots : « cet exploitant » est remplacée par les mots : « cette société » ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article 33-1, les mots : « l'exploitant public » sont remplacés par les mots : « la société » ;
8. 7° La seconde phrase de l'article 4 est supprimée ;
9. 8° L'article 8 est ainsi modifié :
10. a) Le premier alinéa est supprimé ;
11. b) Au second alinéa, le mot : « également » est supprimé et les mots : « l'exploitant public » sont remplacés par les mots : « La Poste » ;
12. 9° Au second alinéa du 3° du I de l'article 21, l'année : « 1996 » est remplacée par l'année : « 2010 » ;
13. 10° Les articles 7, 14, 15, 19, 24, 25, 26, 28, 36, 39 et 40 sont abrogés ;
14. 11° A l'article 27, les mots : «, dans le cadre des dispositions réglementaires précisant ses droits et obligations et dans des conditions conformes aux principes édictés à l'article 25 » sont supprimés ;
15. 12° Le 1 de l'article 29-1 est ainsi modifié :
16. a) Au quatrième alinéa, les références : « aux titres II et III du livre IV » sont remplacées par les références : « aux titres Ier à IV du livre III de la deuxième partie » ;
17. b) Au début de la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « Les titres III et IV ainsi que les chapitres III et IV du titre VI du livre II du code du travail sont applicables » sont remplacés par les mots : « La quatrième partie du code du travail est applicable » ;
18. 13° A l'article 30 bis, les mots : « de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 » sont remplacés par les mots : « du code du travail » ;
19. 14° Au début de l'article 31-3, les mots : « Les titres III et IV du livre II du code du travail s'appliquent » sont remplacés par les mots : « La quatrième partie du code du travail s'applique » ;
20. 15° L'article 33 est ainsi modifié :
21. a) Au premier alinéa, les mots : « et notamment des activités associatives communes » sont supprimés ;
22. b) Au troisième alinéa, les mots : « ne concernant pas des activités sociales » sont supprimés, les mots : « d'un représentant de chacun des deux exploitants » sont remplacés par les mots : « d'un représentant de La Poste et d'un représentant de France Télécom » et le mot : « assure » est remplacé par le mot : « assurent » ;
23. c) Les quatrième, septième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés ;
24. 16° A la première phrase du second alinéa de l'article 34, les mots : « contrat de plan de l'exploitant public » sont remplacés par les mots : « contrat mentionné à l'article 9 » ;
25. II. ― A l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, les mots : « l'exploitant public La Poste » sont remplacés par les mots : « La Poste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 : art. 27, art. 30, art. 33, art. 34, art. 20, art. 21, art. 33-1, art. 4, art. 8, art. 29-1, art. 31-3, art. 12
Divisions : Art. 30 bis - Code du travail : art. L323-8-6-1
A abrogé :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 : art. 7, art. 14, art. 15, art. 19, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 36, art. 39, art. 40, art. 1