Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-123 du 9 février 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90 568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET A FRANCE TELECOM
IdentifiantLEGIARTI000021802800
Texte parentLEGITEXT000021802792
Référencearticle 16 de la loi n°2010-123 du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 323-2 du code du travail, les mots : « l'exploitant public La Poste » sont remplacés par les mots : « La Poste jusqu'au 31 décembre 2011 ».