Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-123 du 9 février 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90 568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET A FRANCE TELECOM
IdentifiantLEGIARTI000021802798
Texte parentLEGITEXT000021802792
Référencearticle 8 de la loi n°2010-123 du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de la même loi est ainsi rédigé :
2. « Art. 11.-Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret. Il assure la direction générale de La Poste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 : art. 11
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