Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2010 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021803086

Texte parentLEGITEXT000021803071

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 11 février 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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