Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021803103
Texte parentLEGITEXT000021803094
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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