Arrêté du 29 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2010.

TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021804731
Texte parentLEGITEXT000021804728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2010 (version du 11 février 2010)Légifrance →

1. Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT

1

1

Total

3

3

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