Référencearticle 9 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (version du 8 avril 2010)Légifrance →
1. I.-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :
4. Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V
5. II.-A modifié les dispositions suivantes
6. Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 :
7. Art. 2
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