Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021824293
Texte parentLEGITEXT000021824290
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juillet 2009 : art. 1, art. 3
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