Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2010.

TexteArrêté du 11 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021837480

Texte parentLEGITEXT000021837475

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2009 (version du 16 mai 2010)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.