Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000025876350
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

2. 1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

3. 2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.

4. II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

5. 1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;

6. 2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ;

7. 3° Une cellule d'information et de communication ;

8. 4° Une cellule affaires réservées ;

9. 5° Un chancelier ;

10. 6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

11. 7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ;

12. 8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

13. III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.

14. IV. - Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025876350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.