Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2010
NatureArrêté
Signé le16 février 2010
Publié le19 février 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1004369A
IdentifiantLEGITEXT000021845268
RéférenceArrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (25 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation de systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 modifié relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspecteur des armées ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes,

Arrête :

Article 25 LEGIARTI000021845216

A abrogé :

  • Arrêté du 12 juin 2007 : art. 1, art. 30, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 19-2, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
    Divisions : TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ; Chapitre 1er : Dispositions d'ordre général. ; Chapitre 2 : Compétences des structures relevant du major général des armées. ; Chapitre 3 : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations. ; Chapitre 4 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales. ; Chapitre 5 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major plans. ; Chapitre 6 : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation. ; TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Hervé Morin

Textes cités liens · DILA7

Décret n°93-861 du 18 juin 1993 (V)
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 (V)
Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 (V)
Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 (V)
Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 (V)
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2010).

Texte d'origine, publié au JO →
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