Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Article 1 Abrogé LEGIARTI000025876350

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

2. 1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

3. 2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.

4. II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

5. 1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;

6. 2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ;

7. 3° Une cellule d'information et de communication ;

8. 4° Une cellule affaires réservées ;

9. 5° Un chancelier ;

10. 6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

11. 7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ;

12. 8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

13. III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.

14. IV. - Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Article 1 Modifié LEGIARTI000021845263

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 11 mai 2012

1. I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

2. 1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

3. 2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.

4. II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

5. 1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;

6. 2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ;

7. 3° Une cellule d'information et de communication ;

8. 4° Une cellule affaires réservées ;

9. 5° Un chancelier ;

10. 6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

11. 7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ;

12. 8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

13. III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000022504903

en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. - L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général qui dispose de cinq sous-chefs d'état-major, officiers généraux dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense :

2. 1° Le sous-chef d'état-major opérations ;

3. 2° Le sous-chef d'état-major relations internationales ;

4. 3° Le sous-chef d'état-major plans ;

5. 4° Le sous-chef d'état-major soutien ;

6. 5° Le sous-chef d'état-major ressources humaines.

7. Chacun est assisté d'un adjoint, officier général.

8. II. - Le major général des armées dispose, en outre, d'un officier général adjoint.

Article 2 Modifié LEGIARTI000021845219

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 18 juillet 2010

1. I. ― L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général qui dispose de cinq sous-chefs d'état-major, officiers généraux dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense :

2. 1° Le sous-chef d'état-major opérations ;

3. 2° Le sous-chef d'état-major relations internationales ;

4. 3° Le sous-chef d'état-major plans ;

5. 4° Le sous-chef d'état-major soutien ;

6. 5° Le sous-chef d'état-major ressources humaines.

7. Chacun est assisté d'un adjoint, officier général.

8. II. ― Le major général des armées dispose, en outre, d'un officier général adjoint et d'un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de l'espace.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000022504901

en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― L'état-major des armées comprend des centres et des divisions, commandés par des officiers généraux, ainsi que des bureaux. Ces centres, ces divisions et ces bureaux sont regroupés par domaine, correspondant aux attributions des sous-chefs d'état-major, à l'exception d'une division qui assure des fonctions transverses.

2. II. ― Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef d'état-major dispose des divisions et bureaux pour diriger et coordonner les activités dans son domaine de compétence ou dans le cadre de mandats particuliers.

3. III. ― L'état-major des armées comprend :

4. 1° Une division études-synthèse-management général, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées ;

5. 2° Un centre, deux divisions et un bureau relevant du domaine des opérations :

6. a) Le centre de planification et de conduite des opérations ;

7. b) La division emploi ;

8. c) La division forces nucléaires ;

9. d) Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie ;

10. 3° Trois divisions et quatre bureaux relevant du domaine des relations internationales :

11. a) La division organisations internationales ;

12. b) La division régions ;

13. c) La division maîtrise des armements ;

14. d) Le bureau Afrique ;

15. e) Le bureau représentation militaire à l'étranger ;

16. f) Le bureau représentation des étrangers ;

17. g) Le bureau cohérence de milieu ;

18. 4° trois divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires :

19. a) La division plans, programmes et évaluation ;

20. b) La division cohérence des programmes interarmées ;

21. c) La division cohérence capacitaire ;

22. 5° Une division et un centre relevant du domaine du soutien :

23. a) La division soutien logistique interarmées ;

24. b) Le centre de pilotage et de conduite du soutien ;

25. 6° Une division et un bureau relevant du domaine des ressources humaines :

26. a) La division ressources humaines ;

27. b) Le bureau réglementation - effectifs interarmées.

28. IV. ― L'état-major des armées comprend également, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées :

29. 1° Le quartier général de l'état-major des armées ;

30. 2° La chancellerie de l'état-major des armées.

Article 3 Modifié LEGIARTI000021845221

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 18 juillet 2010

1. I. ― L'état-major des armées comprend des centres et des divisions, commandés par des officiers généraux, ainsi que des bureaux. Ces centres, ces divisions et ces bureaux sont regroupés par domaine, correspondant aux attributions des sous-chefs d'état-major, à l'exception d'une division qui assure des fonctions transverses.

2. II. ― Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef d'état-major dispose des divisions et bureaux pour diriger et coordonner les activités dans son domaine de compétence ou dans le cadre de mandats particuliers.

3. III. ― L'état-major des armées comprend :

4. 1° Une division études-synthèse-management général, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées ;

5. 2° Un centre, deux divisions et un bureau relevant du domaine des opérations :

6. a) Le centre de planification et de conduite des opérations ;

7. b) La division emploi ;

8. c) La division forces nucléaires ;

9. d) Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie ;

10. 3° Trois divisions et quatre bureaux relevant du domaine des relations internationales :

11. a) La division organisations internationales ;

12. b) La division régions ;

13. c) La division maîtrise des armements ;

14. d) Le bureau Afrique ;

15. e) Le bureau représentation militaire à l'étranger ;

16. f) Le bureau représentation des étrangers ;

17. g) Le bureau cohérence de milieu ;

18. 4° trois divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires :

19. a) La division plans, programmes et évaluation ;

20. b) La division espace-programmes interarmées ;

21. c) La division cohérence capacitaire ;

22. 5° Une division et un centre relevant du domaine du soutien :

23. a) La division soutien logistique interarmées ;

24. b) Le centre de pilotage et de conduite du soutien ;

25. 6° Une division et un bureau relevant du domaine des ressources humaines :

26. a) La division ressources humaines ;

27. b) Le bureau réglementation - effectifs interarmées.

28. IV. ― L'état-major des armées comprend également, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées :

29. 1° Le quartier général de l'état-major des armées ;

30. 2° La chancellerie de l'état-major des armées.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000021845223

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division études-synthèse-management général veille à la cohérence des travaux réalisés au profit du chef d'état-major des armées et assure le suivi de ses décisions.

2. Elle mène des études particulières, analyse, assure la synthèse, ou conduit les travaux menés en interarmées et avec les armées au profit du major général des armées.

3. Elle définit et coordonne le fonctionnement de l'état-major des armées. A ce titre, elle est chargée du management de l'information, des systèmes d'information et de leur sécurité au sein de l'état-major des armées.

4. Elle conçoit l'organisation générale des armées et de l'interarmées et fixe l'organisation particulière qui en découle, dans le respect de la procédure d'élaboration des textes réglementaires définie par le ministre de la défense.

5. Elle définit les objectifs des armées, directions, services et organismes interarmées, en suit la réalisation et en évalue les résultats.

6. Elle coordonne les travaux des armées françaises en matière de planification de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

7. Elle définit la politique d'audit et d'inspection des armées prenant en compte, dans le domaine comptable et financier, la politique définie par le comité ministériel d'audit comptable et financier.

8. Elle oriente les travaux en matière de concept et de doctrine d'emploi des forces.

9. Elle assure le conseil juridique en matière d'engagement des forces françaises avec le concours de la direction des affaires juridiques, ainsi qu'en matière d'élaboration ou d'application des plans et ordres relatifs aux opérations.

10. Elle apporte son expertise juridique s'agissant de la préparation et de la négociation des accords et arrangements internationaux intéressant le ministère de la défense, ainsi que de l'assistance des militaires ou anciens militaires français amenés à coopérer avec la justice pénale internationale. Elle instruit ces questions en coordination avec la direction des affaires juridiques.

11. Le chef de la division études-synthèse-management général est l'officier général adjoint au major général des armées. Il est assisté d'un expert de haut niveau, chargé de la transformation et du pilotage des armées. Il est, en outre, le correspondant des directions des ressources humaines ou du personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'état-major des armées.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000021845227

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, la veille stratégique et la contribution à l'anticipation stratégique, la planification pré-décisionnelle et opérationnelle et la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

2. A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d'état-major opérations, le centre :

3. 1° Recueille et tient à jour les éléments d'information nécessaires au chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;

4. 2° Prépare les décisions opérationnelles du chef d'état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;

5. 3° Définit l'organisation du commandement d'une opération et les moyens de commandement du chef d'état-major des armées ; il dispose des réseaux stratégiques de communication nécessaires ;

6. 4° Arrête les modalités du soutien des opérations ;

7. 5° Coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.

8. II. ― Le centre de planification et de conduite des opérations a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors multinationaux ou internationaux de niveau stratégique. Il peut diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

9. III. ― Le centre dispose, en permanence, des moyens matériels nécessaires au traitement des crises et est renforcé en tant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational. A ce titre, il peut faire appel aux services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées pour disposer des renforts nécessaires à la réalisation de ses missions.

10. IV. ― Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints chargés respectivement de la planification et de la conduite des opérations, l'un d'eux assurant le rôle de coordinateur interarmées de la logistique en opérations.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000021845225

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― La division emploi définit, dans un cadre interarmées, interministériel et multinational :

2. 1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;

3. 2° La politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent pour chaque armée ;

4. 3° La politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et ses approches.

5. II. ― Par ailleurs, la division emploi :

6. 1° Coordonne et analyse les retours d'expérience des armées, et initie les études opérationnelles qui en découlent pour l'adaptation des forces dans leur emploi interarmées, interministériel et multinational ;

7. 2° Participe à l'élaboration et à l'évolution des concepts et de la doctrine d'emploi des forces ;

8. 3° Participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;

9. 4° Concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;

10. 5° Participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000021845229

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.

2. Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.

3. Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.

4. Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.

5. Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants.

6. Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.

7. Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.

8. Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.

9. Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.

10. Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000021845231

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie est chargé de concevoir et conduire les actions permettant de satisfaire les besoins de la défense en matière d'information sur l'environnement géophysique.

2. Il participe aux opérations d'armement pour les questions relatives à l'information sur l'environnement géophysique.

3. Il représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie, et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000021845235

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division organisations internationales participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements. Elle conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères de la zone euro-atlantique (Amérique du Nord, continent européen, Russie, Caucase et Asie centrale).

2. Elle recueille l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à valeur ou portée juridique préparés dans ce cadre, en liaison avec la division études-synthèse-management général.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000021845237

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division régions conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d'Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie, d'Océanie, d'Amérique latine, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

Article 11 Abrogé LEGIARTI000021845233

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans le domaine conventionnel, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la dissémination et les transferts d'armements, à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises sur leurs évolutions.

2. Elle suit à cet effet les travaux des organisations internationales intervenant dans ces domaines.

3. Elle élabore la position du ministère en matière de maîtrise, de dissémination et de transfert des armements conventionnels.

4. Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

5. Elle rend les avis du chef d'état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d'armement.

6. Elle participe à la commission interministérielle pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre et la commission des cessions.

7. Elle coordonne l'action des armées en matière de soutien à l'exportation des armements.

Article 12 Abrogé LEGIARTI000021845239

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Le bureau Afrique conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d'Afrique subsaharienne, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

2. Il assure, au sein de l'état-major des armées, la coordination des dossiers relatifs au continent africain.

Article 13 Abrogé LEGIARTI000021845241

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Le bureau de cohérence de milieu veille à la cohérence des actions menées par les armées, services et organismes interarmées relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, dans le domaine des relations internationales militaires.

Article 14 Abrogé LEGIARTI000021845243

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Le bureau représentation militaire à l'étranger assure le soutien de l'ensemble du personnel mis en place par l'état-major des armées en poste permanent à l'étranger.

2. Il organise les cycles de sélection, de formation et de notation des personnels servant au sein des missions militaires bilatérales et multilatérales auxquels participent les services concernés du ministère de la défense.

Article 15 Abrogé LEGIARTI000021845245

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Le bureau représentation des étrangers est le correspondant des missions militaires étrangères en France. Au nom du chef d'état-major des armées, il participe à l'accréditation de tous les attachés de défense étrangers et de l'habilitation de tous les officiers de liaison étrangers. Il propose la politique de formation des militaires étrangers en France et des militaires français à l'étranger. Il assure le suivi des stagiaires étrangers formés en France. Il coordonne le processus de proposition d'octroi de décorations aux personnalités étrangères ressortissant à la défense.

Article 16 Abrogé LEGIARTI000021845247

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire, ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :

2. 1° Participe aux travaux budgétaires ;

3. 2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation au sein du ministère de la défense ;

4. 3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

5. 4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;

6. 5° Représente le chef d'état-major des armées aux instances chargées du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.

Article 17 Abrogé LEGIARTI000021845249

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― La division cohérence capacitaire est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire.

2. Elle conduit la réflexion prospective, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence. Elle élabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre.

3. En particulier, pour ce qui concerne les capacités militaires, elle conduit en étroite association avec la division plans, programmes et évaluation la préparation des choix capacitaires en matière de planification, de programmation et de version actualisée du référentiel et participe à l'élaboration des dossiers du conseil ministériel des investissements.

4. Elle assiste le sous-chef d'état-major plans dans sa mission de responsable national pour les capacités militaires à l'Agence européenne de défense. Dans le cadre de la coordination nationale des activités de l'agence mis en place par la délégation aux affaires stratégiques, elle conduit les travaux capacitaires, en association avec la direction générale de l'armement. En outre, elle conduit les travaux avec les différentes instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant de la prospective et des capacités militaires.

5. Elle participe à l'orientation des travaux du centre interarmées de concept, de doctrines et d'expérimentations.

6. Se fondant sur les concepts élaborés par ce dernier, elle propose des solutions capacitaires globales et optimisées conduisant à la réalisation d'opérations d'armement.

7. Concernant les opérations d'armement, elle agit en étroite collaboration avec la direction générale de l'armement.

8. Pour les coopérations internationales en matière d'armement, elle assure, aux stades d'initialisation et d'orientation, la coordination entre les organismes chargés du domaine des relations internationales de l'état-major des armées et les autres services du ministère.

9. Elle veille au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires inhérents aux opérations d'armement conduites par les services de la direction générale de l'armement.

10. Elle conduit les opérations d'armement aux stades d'initialisation, d'orientation et d'utilisation, au regard des objectifs capacitaires fixés par le collège des officiers de cohérence opérationnelle.

11. Elle s'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes au sein et entre les systèmes de forces.

12. Elle participe au pilotage de l'ensemble des budgets opérationnels de programme couvrant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle.

13. Elle représente le chef d'état-major des armées au sein du comité des capacités.

14. II. ― Pour assurer ses missions, la division est composée :

15. 1° Des officiers de cohérence opérationnelle, réunis en collège et placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle ;

16. 2° Des officiers de cohérence de programme placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence de programme.

17. III. ― Le chef de la division cohérence capacitaire assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme.

Article 18 Abrogé LEGIARTI000022504899

en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division cohérence des programmes interarmées assure la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux dans les domaines des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers.

2. I. (Supprimé).

3. II. - Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle :

4. 1° Elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 7 ci-dessus ;

5. 2° Elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage ;

6. 3° Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, son entraînement et sa formation ;

7. 4° Elle définit les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat de la commission afférente ;

8. 5° Avec la direction générale de l'armement, elle coordonne le processus de convergence des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que l'action des représentants français au sein des instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant du domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat des commissions afférentes.

9. III. - En matière de sécurité des systèmes d'information, la division cohérence des programmes interarmées :

10. 1° Assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;

11. 2° Participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.

12. IV. - Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la direction générale de l'armement.

Article 18 Modifié LEGIARTI000021845251

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 18 juillet 2010

1. La division espace-programmes interarmées assure la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux dans les domaines de l'espace, des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers.

2. I. ― Dans le domaine espace, la division :

3. 1° Assiste le chef d'état-major des armées dans ses relations avec le Centre national d'études spatiales en matière de défense et contribue à la définition de la politique spatiale française ;

4. 2° Veille à la cohérence de la politique spatiale militaire et s'assure de sa prise en compte dans la conduite des opérations d'armement ;

5. 3° Apporte son expertise à toute autorité ou organisme du ministère de la défense en matière de politique spatiale.

6. II. ― Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle :

7. 1° Elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 7 ci-dessus ;

8. 2° Elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage ;

9. 3° Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, son entraînement et sa formation ;

10. 4° Elle définit les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat de la commission afférente ;

11. 5° Avec la direction générale de l'armement, elle coordonne le processus de convergence des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que l'action des représentants français au sein des instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant du domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat des commissions afférentes.

12. III. ― En matière de sécurité des systèmes d'information, la division espace-programmes interarmées :

13. 1° Assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;

14. 2° Participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.

15. IV. ― Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la direction générale de l'armement.

Article 19 Abrogé LEGIARTI000022504897

en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Un collège des pilotes d'aptitude et de capacité s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées. A ce titre, il conduit les analyses capacitaires et propose au chef d'état-major des armées les processus de constitution des capacités militaires. Il est composé des chefs des divisions cohérence des programmes interarmées, cohérence capacitaire et forces nucléaires, ainsi que de l'officier général adjoint au sous-chef plans, secrétaire du comité des capacités et coordonnateur de la préparation du comité ministériel d'investissement pour l'état-major des armées.

Article 19 Modifié LEGIARTI000021845253

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 18 juillet 2010

1. Un collège des pilotes d'aptitude et de capacité s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées. A ce titre, il conduit les analyses capacitaires et propose au chef d'état-major des armées les processus de constitution des capacités militaires. Il est composé des chefs des divisions espace-programmes interarmées, cohérence capacitaire et forces nucléaires, ainsi que de l'officier général adjoint au sous-chef plans, secrétaire du comité des capacités et coordonnateur de la préparation du comité ministériel d'investissement pour l'état-major des armées.

Article 20 Abrogé LEGIARTI000021845255

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. La division soutien logistique interarmées contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.

2. Elle est chargée de définir, dans le cadre de sa participation aux travaux de la direction générale de l'armement, la structure de coût du soutien qui concourt au coût global de possession des systèmes.

3. Elle élabore les directives de soutien et traite des questions visant à assurer la cohérence et la coordination logistique, tant dans le domaine national qu'international.

4. Elle assure la coordination générale des politiques sectorielles et des études logistiques conduites par les armées, services et organismes interarmées et la direction générale de l'armement.

5. Elle élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.

6. Elle coordonne au niveau interarmées le traitement des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et de présence. A ce titre, elle élabore le projet de plan de stationnement global des armées, organismes et services interarmées, en cohérence avec le plan de stationnement des autres entités du ministère de la défense.

7. Elle approuve les projets d'infrastructure des armées, organismes et services interarmées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.

8. Pour les forces de souveraineté et de présence, elle prépare les schémas directeurs d'infrastructure et organise la gestion du parc de logement familial.

9. Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.

10. Elle contribue pour les armées, directions et services à définir les orientations pour la gestion de la fin de vie des matériels militaires.

11. Elle dispose d'un conseiller de soutien pétrolier pour traiter des dossiers impliquant le service des essences des armées et le secteur pétrolier en général. Dans ce domaine, ce conseiller représente la défense auprès des instances interministérielles et interalliées.

12. Elle élabore le volet stratégique du schéma directeur des systèmes d'information opérationnels concourant à la logistique afin de le mettre en adéquation avec les processus logistiques existants ou prévus.

13. Elle élabore la politique de soutien des forces en opérations, dans un cadre national et multinational.

14. Elle élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires s'appliquant dans le cadre national et en environnement multinational.

15. Elle élabore l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées et assure le suivi de la maîtrise des risques pour ces services et organismes. Elle est chargée de la mise en cohérence et de la coordination entre les organisations de maîtrise des risques des armées. A ce titre elle est en outre chargée d'élaborer les orientations relatives à l'hygiène et sécurité en opérations et à la protection de l'environnement en opérations.

16. Le chef de la division soutien logistique interarmées est le correspondant développement durable des armées pour ce qui concerne le volet technique.

Article 21 Abrogé LEGIARTI000021845257

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― Le centre de pilotage et de conduite du soutien organise et dirige, dans le cadre des bases de défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.

2. Il est placé sous les ordres du sous-chef d'état-major soutien qui reçoit à ce titre l'appellation de commandant interarmées du soutien. Ce dernier dispose d'un officier général adjoint, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien.

3. II. ― Dans ce cadre, le centre de pilotage et de conduite du soutien :

4. 1° Prépare les décisions, élabore et diffuse les ordres aux commandants de base de défense. A cet effet, il recueille et tient à jour tout élément d'information nécessaire ;

5. 2° Assure le pilotage de la performance de l'administration générale et du soutien commun par les bases de défense ;

6. 3° S'assure de la mise à disposition des moyens humains et matériels dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces, de leur projection et des missions opérationnelles ; pour ce faire, il est associé à l'élaboration des plans d'opération ;

7. 4° Assiste le commandant interarmées du soutien dans l'exercice de ses attributions :

8. a) A l'égard des services de soutien interarmées pour la coordination de leur action ;

9. b) A l'égard des commandants de base de défense et des groupements de soutien de base de défense, en particulier pour les domaines suivants :

10. ― organisation, instruction, entraînement et sécurité ;

11. ― définition des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la réalisation de leurs missions ;

12. ― vérification de leur aptitude à remplir ces missions ;

13. ― administration du personnel et application de la réglementation relative aux conditions de vie ;

14. 5° Il participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi en matière de soutien.

Article 22 Abrogé LEGIARTI000021845259

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― La division ressources humaines participe à la définition de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires, d'active et de réserve du ministère. Elle coordonne et contrôle sa mise en œuvre par les armées, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. En particulier :

2. 1° Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines et de formation conduite par chacune des armées et veille à la condition militaire et au moral au sein des armées et des organismes interarmées. Elle assure le secrétariat du comité de coordination de la formation ;

3. 2° Elle contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire ;

4. 3° Elle conduit les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur ;

5. 4° Elle participe à la définition du besoin et au développement des systèmes d'information des ressources humaines au niveau ministériel, domaine pour lequel elle est le correspondant du secrétariat général pour l'administration.

6. II. ― Au plan budgétaire et de la programmation, elle est garante de la cohérence physico-financière des effectifs du programme et des budgets opérationnels de programme relevant du chef d'état-major des armées.

7. III. ― Elle participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.

8. IV. ― Elle représente l'état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.

Article 23 Abrogé LEGIARTI000021845261

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. I. ― Le bureau réglementation - effectifs interarmées participe aux études relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées.

2. II. ― Il décrit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces de présence et des organismes interarmées.

3. III. ― Au plan budgétaire et de la programmation, il pourvoit aux besoins en effectifs financés de ces organismes et s'assure de la satisfaction de ces besoins en termes de ressources humaines.

4. IV. ― Il participe :

5. 1° A la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;

6. 2° A l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées.

7. V. ― Il veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique, ainsi qu'à la mise en place du contrôle interne comptable, sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées.

Article 24 Abrogé LEGIARTI000025742503

en vigueur le 22 avril 2012, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. - Le service de santé des armées ;

3. II. - Le service des essences des armées ;

4. III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. - Le service du commissariat des armées ;

6. V. - Le service de la poste interarmées ;

7. VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. - La direction du renseignement militaire ;

11. X. - L'inspection des armées ;

12. XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

19. XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

20. XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

21. XVIII. - L'unité française de vérification ;

22. XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

23. XX. - Les officiers généraux de zone de soutien ;

24. XXI. - Les commandants de base de défense ;

25. XXII. - Le service interarmées des munitions ;

26. XXIII. - Le centre d'audit des armées.

Article 24 Modifié LEGIARTI000025523901

en vigueur le 17 mars 2012, jusqu'au 22 avril 2012

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. - Le service de santé des armées ;

3. II. - Le service des essences des armées ;

4. III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. - Le service du commissariat des armées ;

6. V. - Le service de la poste interarmées ;

7. VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. - La direction du renseignement militaire ;

11. X. - L'inspection des armées ;

12. XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

19. XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

20. XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

21. XVIII. - L'unité française de vérification ;

22. XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

23. XX. - Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;

24. XXI. - Les commandants de base de défense ;

25. XXII. - Le service interarmées des munitions ;

26. XXIII. - Le centre d'audit des armées.

Article 24 Modifié LEGIARTI000024489934

en vigueur le 21 août 2011, jusqu'au 17 mars 2012

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. - Le service de santé des armées ;

3. II. - Le service des essences des armées ;

4. III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. - Le service du commissariat des armées ;

6. V. - Le service de la poste interarmées ;

7. VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. - La direction du renseignement militaire ;

11. X. - L'inspection des armées ;

12. XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

19. XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

20. XVIII. - L'unité française de vérification ;

21. XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

22. XX. - Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;

23. XXI. - Les commandants de base de défense ;

24. XXII. - Le service interarmées des munitions ;

25. XXIII. - Le centre d'audit des armées.

Article 24 Modifié LEGIARTI000023795082

en vigueur le 28 mars 2011, jusqu'au 21 août 2011

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. - Le service de santé des armées ;

3. II. - Le service des essences des armées ;

4. III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. - Le service du commissariat des armées ;

6. V. - Le service de la poste interarmées ;

7. VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. - La direction du renseignement militaire ;

11. X. - L'inspection des armées ;

12. XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

19. XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

20. XVIII. - L'unité française de vérification ;

21. XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

22. XX. - Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;

23. XXI. - Les commandants de base de défense ;

24. XXII. - Le service interarmées des munitions.

Article 24 Modifié LEGIARTI000023732284

en vigueur le 20 mars 2011, jusqu'au 28 mars 2011

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. - Le service de santé des armées ;

3. II. - Le service des essences des armées ;

4. III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. - Le service du commissariat des armées ;

6. V. - Le service de la poste interarmées ;

7. VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. - La direction du renseignement militaire ;

11. X. - L'inspection des armées ;

12. XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

19. XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

20. XVIII. - L'unité française de vérification ;

21. XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

22. XX. - Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;

23. XXI. - Les commandants de base de défense.

Article 24 Modifié LEGIARTI000022504895

en vigueur le 18 juillet 2010, jusqu'au 20 mars 2011

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. - Le service de santé des armées ;

3. II. - Le service des essences des armées ;

4. III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. - Le service du commissariat des armées ;

6. V. - Le service de la poste interarmées ;

7. VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. - La direction du renseignement militaire ;

11. X. - L'inspection des armées ;

12. XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

19. XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

20. XVIII. - L'unité française de vérification ;

21. XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction.

Article 24 Modifié LEGIARTI000021845213

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 18 juillet 2010

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. ― Le service de santé des armées ;

3. II. ― Le service des essences des armées ;

4. III. ― La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. ― Le service du commissariat des armées ;

6. V. ― Le service de la poste interarmées ;

7. VI. ― Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. ― Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. ― Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. ― La direction du renseignement militaire ;

11. X. ― L'inspection des armées ;

12. XI. ― La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. ― L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. ― Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. ― Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. ― Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. ― le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVII. ― L'établissement géographique interarmées ;

19. XVIII. ― L'unité française de vérification ;

20. XIX. ― Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction.

Article 26 Abrogé LEGIARTI000021845217

en vigueur le 20 février 2010, jusqu'au 16 septembre 2012

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.