Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010

RattachementTITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES

IdentifiantLEGIARTI000021845217

Texte parentLEGITEXT000021845268

Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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