Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2010
RattachementCHAPITRE 5 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CONSTITUTION DES CAPACITES MILITAIRES
TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
CHAPITRE 5 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CONSTITUTION DES CAPACITES MILITAIRES
IdentifiantLEGIARTI000021845247
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →
1. La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire, ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
2. 1° Participe aux travaux budgétaires ;
3. 2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation au sein du ministère de la défense ;
4. 3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
5. 4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
6. 5° Représente le chef d'état-major des armées aux instances chargées du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.
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