Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
IdentifiantLEGIARTI000021845245
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Le bureau représentation des étrangers est le correspondant des missions militaires étrangères en France. Au nom du chef d'état-major des armées, il participe à l'accréditation de tous les attachés de défense étrangers et de l'habilitation de tous les officiers de liaison étrangers. Il propose la politique de formation des militaires étrangers en France et des militaires français à l'étranger. Il assure le suivi des stagiaires étrangers formés en France. Il coordonne le processus de proposition d'octroi de décorations aux personnalités étrangères ressortissant à la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.