Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2010
RattachementCHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
IdentifiantLEGIARTI000021845235
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →
1. La division organisations internationales participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements. Elle conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères de la zone euro-atlantique (Amérique du Nord, continent européen, Russie, Caucase et Asie centrale).
2. Elle recueille l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à valeur ou portée juridique préparés dans ce cadre, en liaison avec la division études-synthèse-management général.
Aller plus loin
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