Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 6 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU CENTRE RELEVANT DU DOMAINE DU SOUTIEN
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 6 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU CENTRE RELEVANT DU DOMAINE DU SOUTIEN
IdentifiantLEGIARTI000021845257
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. I. ― Le centre de pilotage et de conduite du soutien organise et dirige, dans le cadre des bases de défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.

2. Il est placé sous les ordres du sous-chef d'état-major soutien qui reçoit à ce titre l'appellation de commandant interarmées du soutien. Ce dernier dispose d'un officier général adjoint, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien.

3. II. ― Dans ce cadre, le centre de pilotage et de conduite du soutien :

4. 1° Prépare les décisions, élabore et diffuse les ordres aux commandants de base de défense. A cet effet, il recueille et tient à jour tout élément d'information nécessaire ;

5. 2° Assure le pilotage de la performance de l'administration générale et du soutien commun par les bases de défense ;

6. 3° S'assure de la mise à disposition des moyens humains et matériels dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces, de leur projection et des missions opérationnelles ; pour ce faire, il est associé à l'élaboration des plans d'opération ;

7. 4° Assiste le commandant interarmées du soutien dans l'exercice de ses attributions :

8. a) A l'égard des services de soutien interarmées pour la coordination de leur action ;

9. b) A l'égard des commandants de base de défense et des groupements de soutien de base de défense, en particulier pour les domaines suivants :

10. ― organisation, instruction, entraînement et sécurité ;

11. ― définition des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la réalisation de leurs missions ;

12. ― vérification de leur aptitude à remplir ces missions ;

13. ― administration du personnel et application de la réglementation relative aux conditions de vie ;

14. 5° Il participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi en matière de soutien.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.