Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2010
RattachementCHAPITRE 7 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES
TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
CHAPITRE 7 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000021845261
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 23 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →
1. I. ― Le bureau réglementation - effectifs interarmées participe aux études relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées.
2. II. ― Il décrit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces de présence et des organismes interarmées.
3. III. ― Au plan budgétaire et de la programmation, il pourvoit aux besoins en effectifs financés de ces organismes et s'assure de la satisfaction de ces besoins en termes de ressources humaines.
4. IV. ― Il participe :
5. 1° A la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;
6. 2° A l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées.
7. V. ― Il veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique, ainsi qu'à la mise en place du contrôle interne comptable, sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées.
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