Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
IdentifiantLEGIARTI000021845241
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Le bureau de cohérence de milieu veille à la cohérence des actions menées par les armées, services et organismes interarmées relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, dans le domaine des relations internationales militaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.