Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021845229
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.

2. Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.

3. Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.

4. Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.

5. Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants.

6. Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.

7. Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.

8. Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.

9. Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.

10. Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.