Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
IdentifiantLEGIARTI000021845239
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Le bureau Afrique conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d'Afrique subsaharienne, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

2. Il assure, au sein de l'état-major des armées, la coordination des dossiers relatifs au continent africain.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.