Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
RattachementTITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000025742503
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 24 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 22 avril 2012)Légifrance →

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. - Le service de santé des armées ;

3. II. - Le service des essences des armées ;

4. III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

5. IV. - Le service du commissariat des armées ;

6. V. - Le service de la poste interarmées ;

7. VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

8. VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

9. VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

10. IX. - La direction du renseignement militaire ;

11. X. - L'inspection des armées ;

12. XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

13. XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

14. XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

15. XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

16. XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

17. XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

18. XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

19. XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

20. XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

21. XVIII. - L'unité française de vérification ;

22. XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

23. XX. - Les officiers généraux de zone de soutien ;

24. XXI. - Les commandants de base de défense ;

25. XXII. - Le service interarmées des munitions ;

26. XXIII. - Le centre d'audit des armées.

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