1. Un collège des pilotes d'aptitude et de capacité s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées. A ce titre, il conduit les analyses capacitaires et propose au chef d'état-major des armées les processus de constitution des capacités militaires. Il est composé des chefs des divisions cohérence des programmes interarmées, cohérence capacitaire et forces nucléaires, ainsi que de l'officier général adjoint au sous-chef plans, secrétaire du comité des capacités et coordonnateur de la préparation du comité ministériel d'investissement pour l'état-major des armées.
Arrêté du 16 février 2010 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 16 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 5 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CONSTITUTION DES CAPACITES MILITAIRES
- TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
- CHAPITRE 5 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CONSTITUTION DES CAPACITES MILITAIRES
IdentifiantLEGIARTI000022504897
Texte parentLEGITEXT000021845268
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