Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
IdentifiantLEGIARTI000021845237
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. La division régions conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d'Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie, d'Océanie, d'Amérique latine, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.