Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021845225
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. I. ― La division emploi définit, dans un cadre interarmées, interministériel et multinational :

2. 1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;

3. 2° La politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent pour chaque armée ;

4. 3° La politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et ses approches.

5. II. ― Par ailleurs, la division emploi :

6. 1° Coordonne et analyse les retours d'expérience des armées, et initie les études opérationnelles qui en découlent pour l'adaptation des forces dans leur emploi interarmées, interministériel et multinational ;

7. 2° Participe à l'élaboration et à l'évolution des concepts et de la doctrine d'emploi des forces ;

8. 3° Participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;

9. 4° Concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;

10. 5° Participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.