Arrêté du 16 février 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2010
Rattachement
CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS
  1. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES
  2. CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021845231
Texte parentLEGITEXT000021845268
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie est chargé de concevoir et conduire les actions permettant de satisfaire les besoins de la défense en matière d'information sur l'environnement géophysique.

2. Il participe aux opérations d'armement pour les questions relatives à l'information sur l'environnement géophysique.

3. Il représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie, et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.