Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-154 du 18 février 2010
RattachementCHAPITRE IER : RECRUTEMENTS AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000021852575
Texte parentLEGITEXT000021852561
Référencearticle 2 du décret n°2010-154 du 18 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Dans la proportion d'une nomination sur dix » sont remplacés par les mots : « Dans la proportion d'une nomination sur cinq » ;
3. 2° Au II, les mots : « deux nominations sur dix » sont remplacés par les mots : « une nomination sur cinq » ;
4. 3° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « IV. ― A l'intérieur de chaque cycle de cinq nominations, les nominations prononcées au titre du I et du II interviennent respectivement en quatrième et cinquième position. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-241 du 12 mars 1981 : art. 11
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