Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-154 du 18 février 2010
RattachementCHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000021852581
Texte parentLEGITEXT000021852561
Référencearticle 5 du décret n°2010-154 du 18 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Le chef du service est assisté d'un adjoint nommé parmi les membres du corps par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-241 du 12 mars 1981 : art. 3
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