Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-154 du 18 février 2010
RattachementCHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000021852583
Texte parentLEGITEXT000021852561
Référencearticle 6 du décret n°2010-154 du 18 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par l'alinéa suivant :
2. « Pour deux inspecteurs de première classe nommés parmi les inspecteurs de deuxième classe au cours d'une année civile, une nomination d'inspecteur de première classe est effectuée au tour extérieur. Si au cours d'une année civile le nombre d'inspecteurs de première classe nommés parmi les inspecteurs de deuxième classe est inférieur à deux ou n'est pas le multiple de deux, le reste est ajouté au nombre d'inspecteurs de première classe recrutés dans les mêmes conditions l'année suivante pour le calcul des nominations à prononcer au titre de cette nouvelle année en application du présent article. Peuvent se porter candidats au titre du tour extérieur : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-241 du 12 mars 1981 : art. 8
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