Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-154 du 18 février 2010
RattachementCHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000021852585
Texte parentLEGITEXT000021852561
Référencearticle 7 du décret n°2010-154 du 18 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 13, 14 et 17 du même décret, les mots : « article 1er du décret du 16 juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-241 du 12 mars 1981 : art. 13, art. 14, art. 17
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