Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2010.

TexteArrêté du 19 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021863891

Texte parentLEGITEXT000021863886

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 24 février 2010)Légifrance →

1. Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue à l'article D. 4364-11-9 du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.